Maîtrisez vos coûts : optimisez vos accises sur l’électricité (ex-TICFE) et le gaz (ex-TICGN) avec des experts en fiscalité énergie.
Les accises sur l’énergie — ex-CSPE/TICFE pour l’électricité, ex-
TICGN pour le gaz — sont régies par le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et collectées par votre fournisseur.
De nombreux sites industriels sont éligibles à un taux réduit ou
une exonération sans le savoir — et peuvent récupérer le trop-
versé des deux dernières années.
Vous êtes un acteur privé
Vous disposez d’un établissement à forte consommation d’électricité et/ou de gaz naturel.
Vous avez une activité éligible
Procédé industriel ou assimilé, transport, centre de données (data centers) mais vous n’avez pas encore vérifié vos droits ni engagé les démarches.
Vous souhaitez récupérer le trop-payé
Des deux dernières années — et sécuriser vos futures déclarations face à la réforme 2026.
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE ?
Votre structure remplit-elle les conditions nécessaires à une exonération de l’accise ?
Les accises sur l’énergie — anciennement CSPE/TICFE pour l’électricité et TICGN pour le gaz — sont des taxes payées par tous les consommateurs finaux d’énergies, aujourd’hui régies par le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Elles sont collectées par votre fournisseur et reversées à l’État. Or, de nombreux sites industriels et structures énergivores sont éligibles à un taux réduit ou à une exonération sans le savoir — et peuvent récupérer le trop-versé des deux dernières années.
CONTACT
Prêt à optimiser votre fiscalité énergie ?
En quelques heures, identifiez votre éligibilité. Notre équipe vous répond en moins de 24 h.
- Audit d'éligibilité sans engagement (rémunération au succès)
- Récupération du trop-versé sur les 24 derniers mois
- Dossier sécurisé et déclaration suivi
CAS CONCRETS
Des économies réelles, secteur par secteur
Quelques ordres de grandeur selon le profil de consommation et le type d’énergie.
Usine métallurgique
15 GWh/an · électro-intensif
≈ 400 000 €
d’accise économisés par an
Site fortement énergivore dédié à la conception de pièces automobiles : éligible au tarif super-réduit réservé aux sites électro-intensifs.
Accise 26,58 → 0,50 €/MWhAccise
Société agricole
5 GWh/an · séchage au gaz
jusqu’à 74 000 €
d’accise économisés par an
Séchage de pruneaux au gaz : usage énergo-intensif dédié à la déshydratation ouvrant droit au taux réduit sur le gaz. Éligible au tarif super-réduit réservé aux sites électro-intensifs.
Accise 16,39 → 1,60 €/MWh
Data center
10 GWh/an · grand consommateur
jusqu’à 165 000 €
d’accise économisés par an
Serveurs et refroidissement en continu : éligible à un tarif d’accise minoré au titre des grands consommateurs.
Accise 26,58 → ~10 €/MWh
Ordres de grandeur indicatifs — l’économie réelle dépend de votre profil, de vos usages et de la qualification retenue.
UN MÉCANISME SOUVENT IGNORÉ
Pourquoi existe-t-il des taux réduits sur les accises énergétiques ?
Ces taux soutiennent les activités stratégiques ou fortement
consommatrices : préserver la compétitivité des activités électro- et gazo-intensives, encourager les usages d’intérêt général et éviter une fiscalité excessive sur certains usages techniques.
Accise sur l'électricité (ex-CSPE / TICFE)
Taux normal 2026 : 30,85 €/MWh pour les petits professionnels, 26,58 €/MWh pour les entreprises haute puissance. Depuis le 1er janvier 2026, le taux réduit unique à 0,5 €/MWh a disparu au profit de quatre catégories fiscales : grand consommateur, électro-sensible, électro-intensif, hyper électro-intensif. Exonérations possibles pour les procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques.
Accise sur le gaz naturel (ex-TICGN)
Taux normal 2026 : 16,39 €/MWh, soit près du double du niveau d’avant 2025. Le taux réduit peut aller jusqu’à 0,54 €/MWh en fonction des usages (industrie, activité agricole, etc.). Exonération totale en cas de valorisation de la biomasse.
NOTRE MÉTHODE
Simple, clair, efficace
Analyse de l'éligibilité
Nous identifions les sites et usages pouvant bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération.
Collecte et vérification des données
Analyse vos factures, volumes, code NAF, éléments comptables et déclaratifs à l’aide notre outil fiscal.
Constitution du dossier
Un expert fiscal dédié prend en charge la préparation, le contrôle et la transmission auprès du Service des Impôts des Entreprises.
Récupération & suivi annuel
Nous suivons la demande jusqu’au remboursement et réalisons la déclaration obligatoire chaque année.
NOTRE EXPERTISE
Pourquoi confier votre optimisation d’accises à Fiscaleasy ?
Maîtrise du cadre réglementaire
Veille permanente sur les règles d’éligibilité (réforme 2026, loi de finances), pour des dossiers conformes et sans risque de rejet.
Une équipe dédiée et réactive
Chaque dossier est traité individuellement par un expert en fiscalité en fonction de vos sites, usages et organisation.
Gestion complète et simplifiée
De l’analyse initiale au remboursement effectif, avec une mobilisation minimale de vos équipes (nous prenons la main sur l’ensemble du processus de remboursement)
Sécurité
Nous accordons une attention particulière à la sécurité des données qui nous sont transmises pour constituer votre dossier.
ILS NOUS FONT CONFIANCE
Des économies concrètes, dossier après dossier
FAQ
Vos questions sur la fiscalité de l’énergie
Vous vous demandez si votre entreprise est éligible, quelle somme vous pouvez récupérer ou quelles sont les démarches à effectuer ? Voici les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les sites industriels et les structures fortement consommatrices qui découvrent notre service.
Qu'est-ce que l'accise sur l'énergie (ex-CSPE/TICFE et ex-TICGN) ?
C’est une taxe spécifique sur la consommation d’électricité et de gaz naturel, payée par tous les consommateurs finaux.d’abord nommée CSPE puis TICFE pour l’électricité et TICGN pour le gaz ; depuis 2022, ces taxes sont regroupées sous le nom d’« accise » et régies par le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Elle est collectée par votre fournisseur, qui la fait apparaître sur votre facture, puis reversée à l’État.
Peut-on récupérer ce qu'on a déjà payé en trop les années passées ?
Oui, le trop-versé est récupérable rétroactivement sur les deux dernières années via une demande de remboursement auprès du Service des Impôts des Entreprises. C’est souvent un gain immédiat, en plus de l’économie pérenne sur vos factures.
Qu'est-ce que l'électro-intensité, la gazo-intensité ou l'énergo-intensité ? Suis-je concerné ?
Ce sont des statuts qui donnent accès à des taux d’accise réduits pour les entreprises dont l’énergie pèse lourd dans les coûts. Au sens de la fiscalité française, on parle d’énergo-intensité dès que les dépenses d’énergie atteignent un certain seuil par rapport à la valeur ajoutée de votre activité. Industrie lourde, métallurgie, chimie, agroalimentaire, froid industriel, data centers, papeteries ou cultures sous serre sont souvent concernés — mais seul un examen de vos factures et de vos usages permet de le confirmer.
Mon entreprise peut-elle vraiment payer trop de taxes sans le savoir ?
Oui, et c’est très fréquent. Par défaut, votre fournisseur applique le taux normal. Si votre activité ou vos usages ouvrent droit à un taux réduit ou à une exonération, c’est à vous (ou à votre conseiller en fiscalité énergie) d’en faire la demande — sinon vous continuez à payer le plein tarif. Beaucoup de sites industriels et de structures fortement consommatrices sont éligibles sans l’avoir jamais vérifié.