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FAQ
Vos questions sur la fiscalité de l’énergie
Vous vous demandez si votre entreprise est éligible, quelle somme vous pouvez récupérer ou quelles sont les démarches à effectuer ? Voici les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les sites industriels et les structures fortement consommatrices qui découvrent notre service.
Qu'est-ce que l'accise sur l'énergie (ex-CSPE/TICFE et ex-TICGN) ?
C’est une taxe spécifique sur la consommation d’électricité et de gaz naturel, payée par tous les consommateurs finaux.d’abord nommée CSPE puis TICFE pour l’électricité et TICGN pour le gaz ; depuis 2022, ces taxes sont regroupées sous le nom d’« accise » et régies par le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Elle est collectée par votre fournisseur, qui la fait apparaître sur votre facture, puis reversée à l’État.
Peut-on récupérer ce qu'on a déjà payé en trop les années passées ?
Oui, le trop-versé est récupérable rétroactivement sur les deux dernières années via une demande de remboursement auprès du Service des Impôts des Entreprises. C’est souvent un gain immédiat, en plus de l’économie pérenne sur vos factures.
Qu'est-ce que l'électro-intensité, la gazo-intensité ou l'énergo-intensité ? Suis-je concerné ?
Ce sont des statuts qui donnent accès à des taux d’accise réduits pour les entreprises dont l’énergie pèse lourd dans les coûts. Au sens de la fiscalité française, on parle d’énergo-intensité dès que les dépenses d’énergie atteignent un certain seuil par rapport à la valeur ajoutée de votre activité. Industrie lourde, métallurgie, chimie, agroalimentaire, froid industriel, data centers, papeteries ou cultures sous serre sont souvent concernés — mais seul un examen de vos factures et de vos usages permet de le confirmer.
Mon entreprise peut-elle vraiment payer trop de taxes sans le savoir ?
Oui, et c’est très fréquent. Par défaut, votre fournisseur applique le taux normal. Si votre activité ou vos usages ouvrent droit à un taux réduit ou à une exonération, c’est à vous (ou à votre conseiller en fiscalité énergie) d’en faire la demande — sinon vous continuez à payer le plein tarif. Beaucoup de sites industriels et de structures fortement consommatrices sont éligibles sans l’avoir jamais vérifié.